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L'administration française et l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 2110045132 9782110045133 Year: 2000 Publisher: Paris Documentation française


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Les organes intégrés de caractère bureaucratique dans les organisations internationales : essai de typologie des organes "administratifs" et "exécutifs" des organisations internationales
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802703633 9782802703631 Year: 1987 Volume: 14 Publisher: Bruxelles Bruylant


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Le tribunal de première instance des Communautés Européennes : histoire, organisation, procédure
Author:
ISBN: 9067790516 9789067790512 Year: 1990 Publisher: Maastricht European institute of public administration


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Droit de la Communauté européenne
Authors: ---
ISBN: 2804407489 9782804407483 Year: 2001 Volume: *64 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

A. Le cadre général; 1. Un peu d'histoire; 2. L'objet des communeautés; 3. Personnalité et capacité juridiques; 4. Composition; 5. Siège; 6. Financement; 7. L'ordre juridique communautaire; 8; Le champ d'application du droit communautaire dans le temps et l'espace; B. L'appareil institutionnel des communautés; 9. Les "institutions"; 10. Les autres organes; C. L'appareil normatif des communautés; 11. Les catégories du droit communautaire; 12. Formes, entrée en vigeur et publicité; 13. Droit communautaire et droit national; 14. La nullité du droit communautaire; 15. L'interprétation du droit communautaire; 16. L'exécution du droit communautaire; 17. Les sanctions du droit communautaire; 18. Responsabilités et droit communautaire.


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Droit administratif européen.
Authors: ---
ISBN: 9782802724582 2802724584 Year: 2007 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

1. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union Européenne - 2. L'administration indirecte et la coadministration - 3. Les principes du droit administratif européen - 4. Les droits administratifs nationaux - 5. Les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit communautaire - 6. Incidences du droit communautaire dans les droits administratifs nationaux (analyse dans le cas français) - 7. Degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen


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